CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La réglementation en matière de protection des données personnelles définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être effectués et impose une utilisation des données personnelles qui soit responsable, pertinente et limitée aux stricts besoins d’une entreprise ou de tout autre organisme. Ainsi, toute information se rapportant directement ou indirectement à salarié ne peut être utilisée que de manière transparente et en respectant ses droits sur les données le concernant.
L’entreprise utilise vos données personnelles dans un cadre bien défini, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Collecte et utilisation des données
Les données personnelles des salariés peuvent être collectées par l’employeur :
dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (gestion du recrutement, gestion de la paie, gestion de la carrière, mise à disposition d’outils informatiques) ;
à des fins de sécurité dans les locaux professionnels (contrôles d’accès, vidéosurveillance) ;
afin de répondre à une obligation légale (prélèvement à la source).
Ces données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités indiquées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées et elle vous est indiquée lors de la collecte de ces données.
Partage des données
Les données personnelles sont destinées à l’employeur.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires externes auxquels l’employeur fait appel, notamment pour l’accès au restaurant d’entreprise, la gestion des outils informatiques et téléphoniques, la gestion de la paie ou encore la souscription d’une mutuelle. L’utilisation de vos données par des tiers est alors strictement limitée à la gestion du service en question.
Dans le cas où les données sont collectées par l’employeur afin de répondre à une obligation légale, elles sont transmises aux tiers légalement autorisés à recevoir communication de ces données (administration, Trésor Public, police…).
Sécurité des données
L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou modification non autorisés, toute suppression involontaire ou encore contre le vol de vos données.
Vos droits et informations
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante kulturyon@gmail.com, en précisant vos nom, prénom et adresse.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
La présente Charte est applicable à compter du 26/05/2026.
Elle est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires.